THE GREAT CASE OF CUTTER V. POWELL

Résumé

Bien que, dans la pratique, l’arrêt Cutter v. Powell ait considérablement perdu de son importance en raison des modifications législatives ayant été apportées et du perfectionnement des contrats de travail collectifs et des négociations collectives, cet article examine en détail ce jugement. L’auteur se penche sur un conflit sous-jacent qui, selon lui, a été cristallisé par l’arrêt, à savoir, le conflit entre les concepts de droit des obligations contractuelles qui régissent le paiement des dettes et les concepts plus modernes qui servent de fondement à l’ajustement légal de l’exécution inachevée des contrats. La première partie présente l’arrêt en détail, alors que la deuxième se penche sur le caractère des règles juridiques qui régissent les droits des parties lorsque les contrats ne sont pas pleinement exécutés. Dans la troisième partie, l’auteur fait valoir qu’il est nécessaire d’élaborer une doctrine cohérente pouvant servir de fondement pour réajuster les contrats, puis il formule une doctrine fondée sur l’élimination de l’élément fallacieux associé au concept de dette contractuelle. La quatrième partie examine cette proposition dans le cadre de la doctrine de l’intégralité de la contrepartie, tandis que la cinquième se penche sur la relation qui existe entre le problème faisant l’objet de cette étude et la possibilité qu’un employé refuse délibérément de terminer l’exécution d’un contrat.