ARTIFICIAL INSEMINATION

Résumé

En se fondant sur un article publié dans un numéro précédent, l’auteur tente de démontrer l’illégitimité d’un enfant né par la voie de l’insémination artificielle de sa mère avec le sperme provenant d’un homme autre que son époux. Il étudie la question dans le but de proposer des méthodes permettant de déterminer les droits de succession des biens et d’évaluer le degré de responsabilité civile du médecin à l’égard de six catégories de personnes : la femme ayant été inséminée, son époux, le donneur s’il s’agit de quelqu’un d’autre que l’époux, l’enfant et d’autres personnes, comme les parents proches de la femme et de son époux, ainsi que les sociétés municipales à la charge desquelles l’enfant pourrait être placé. En dernier lieu, il propose des mesures législatives permettant de régler un grand nombre de problèmes mentionnés dans l’article.