CIVIL AND CRIMINAL ASPECTS OF CONTEMPT OF COURT

Résumé

Pour étudier la différence contestée entre l’outrage au criminel et l’outrage civil, l’auteur énonce une règle de classification permettant de distinguer l’outrage civil, qui a lieu lorsqu’une partie désobéit à une ordonnance rendue à son encontre par un tribunal ou par un magistrat, de toute autre forme d’outrage, à savoir, l’outrage criminel. Il classifie plusieurs actes en différentes catégories : outrage criminel, outrage civil, exceptions à la règle générale, y compris les actes que l’auteur qualifie d’« amphibies », outrage en vertu du Code de procédure civile du Québec, outrage prévu par la loi et outrage au Parlement ou à une assemblée législative. Il examine ensuite les aspects de l’outrage criminel et de l’outrage civil dans le cadre des thèmes suivants : exercice du pouvoir du tribunal de sanctionner les actes d’outrage, les recours subsidiaires, la mens rea, les appels, le pardon, les pouvoirs disciplinaires et l’immunité limitée. Finalement, l’auteur étudie les pouvoirs constitutionnels en matière d’outrage.