ARTIFICIAL INSEMINATION

Résumé

Cet article en deux parties examine les répercussions de la pratique relativement récente de l’insémination artificielle, qu’il classifie en trois catégories : 1) l’insémination au moyen du sperme d’un donneur anonyme; 2) l’insémination au moyen du sperme de l’époux de la femme et 3) l’insémination au moyen d’un mélange de sperme du mari et d’un donneur anonyme. La première partie se concentre sur l’insémination au moyen du sperme provenant d’un donneur anonyme, en mettant l’accent sur le voile du secret qui entoure l’identité du donneur : l’auteur analyse cette pratique de dolosive et il étudie les questions d’ordre juridique qui peuvent en découler. En se fondant sur l’état du droit actuel, sans modification, il prévoit la réponse juridique aux deux questions qui suivent : 1) L’insémination au moyen du sperme d’un donneur anonyme ou d’un mélange de sperme du mari et d’un donneur anonyme constitue t elle un délit d’adultère? 2) L’enfant né au moyen de l’une de ces deux méthodes est il légitime? La première question est examinée dans cet article et la deuxième le sera dans le numéro de février de La Revue du Barreau canadien.