THE USE OF THE WATERS OF INTERNATIONAL RIVERS

Résumé

Bien que les conséquences de l’utilisation des cours d’eau par un État puissent être de très grande portée, il n’existe presque aucune décision de tribunaux internationaux à cet égard. Clyde Eagleton examine les jugements et les traités et analyse la façon dont l’évolution des liens canado-américains relativement aux cours d’eau qu’ils partagent s’insère dans le contexte des principes suivants : 1) les limites de la souveraineté; 2) l’existence d’une doctrine de « répartition équitable »; 3) la nécessité de dédommagement ou d’indemnité; 4) l’exigence d’un accord préalable; 5) l’ordre de priorité des décisions relatives à l’utilisation de l’eau; 6) le besoin de limiter la pollution; 7) l’aspect essentiel d’un mécanisme administratif de contrôle; et 8) le besoin d’un régime unifié d’administration pour les fleuves. Le potentiel des réseaux hydrographiques longeant la frontière canado-américaine est énorme, et si ces réseaux sont bien gérés, la productivité et la prospérité des deux pays pourraient se retrouver grandement améliorées.