DOUBT AND CERTAINTY IN THE LAW OF CHARITIES

Résumé

Récemment, la prétendue réforme du droit des organismes de bienfaisance a plutôt été une déchéance du droit. De fait, la Charitable Trusts (Validation) Act de 1954 offre aux fiducies caritatives déchues une deuxième possibilité d’être validées. Malheureusement, la loi en question n’a pas été rédigée pour tenir compte de dispositions futures; elle vise plutôt celles qui sont entrées en vigueur avant une date précise en 1952. L’auteur se demande pourquoi cette loi n’a pas été rédigée en termes généraux afin de réformer le droit de façon satisfaisante? Il réexamine les questions qui ont motivé la première réforme dans le domaine à la lumière de jurisprudence récente et de la législation à l’appui. Il présente ensuite des projets de modifications législatives sur cette base salvatrice.