STANDARDS OF PROOF

Résumé

Bien qu’il semble que les tribunaux aient de fait accepté le critère d’une preuve hors de tout doute raisonnable dès le 13e siècle, les deux termes ou formules distincts « selon la prépondérance de probabilité » et « hors de tout doute raisonnable » sont apparus à la fin du 18e siècle. Cette dernière expression était alors employée dans le contexte des procès capitaux afin de contrecarrer la rigidité du code pénal. G.H.L. Fridman soutient que l’utilisation de cette phraséologie par les tribunaux en droit du divorce est archaïque et entraîne des difficultés linguistiques et théoriques, surtout au vu de l’ampleur récente de la compétence sur le divorce. Le problème véritable auquel font face les tribunaux n’est pas tellement la découverte d’un langage qui décrive avec exactitude les principes à partir desquels ils agissent, mais bien l’évaluation des dangers relatifs à la recherche trop poussée d’une explication plus complète et précise de ces termes. On pourrait surmonter ces obstacles en reformulant le droit en des termes clairs qui élimineraient le besoin de précisions longues, compliquées et déconcertantes visant l’explication rationnelle d’un processus nécessairement intuitif, à savoir, trancher les faits en litige dans une affaire.