THE INCIDENTAL QUESTION IN ANGLO-AMERICAN CONFLICT OF LAWS

Résumé

Dans les affaires où il y a conflit de lois, une fois que la cour a tranché la question de savoir si l’affaire relève de sa compétence, elle caractérise la cause d’action. Cependant, la caractérisation est souvent compliquée par des « questions connexes » qui peuvent être soulevées de façon préliminaire ou subséquente. Deux approches se sont développées à partir d’une doctrine volumineuse : la première veut que les questions connexes soient régies par la règle du choix du droit applicable du forum; la deuxième dicte que le droit gouvernant la question principale de l’affaire devrait déterminer le régime qui régira les questions subsidiaires. Le manque d’unanimité dans les quelques décisions anglo-américaines relatives aux « questions connexes » témoigne des difficultés inhérentes à la problématique. La doctrine du renvoi, selon laquelle le tribunal du forum tient compte du droit d’un État différent, ne fait qu’ajouter à l’incertitude. En raison de la grande complexité des problèmes de conflit de lois, des règles générales ne peuvent pas être appliquées aux « questions connexes ». Allan Ezra Gotlieb suggère des méthodes qui permettraient d’obtenir des résultats acceptables.