INFORMAL GIFTS OF CHOSES IN ACTION

Résumé

Dans quelle mesure le donateur est-il lié par les dons informels de choses non possessoires? Dans quelle mesure les cessions volontaires et équitables sont-elles opposables au cédant? Il est bien établi en droit que la validité des déclarations de fiducie, par lesquelles le propriétaire d’une chose non possessoire se constitue fiduciaire pour le compte d’une autre personne, ne dépend pas d’une contrepartie ni d’une forme particulière. Il n’existe que deux autres catégories : 1) le don d’une chose non possessoire à un donataire sans contrepartie ni conformité à toutes les formalités découlant de la loi, 2) le fait de confier une chose non possessoire à une autre personne qui la détient en fiducie pour une troisième personne. Est-ce que l’équité intervient au nom des bénévoles? Les auteurs Cheshire et Fifoot étaient de cet avis. Cependant, ils étaient des prophètes et non des juges. Selon L.A. Sheridan, on ne peut qu’espérer que leurs prophéties se réalisent.