LAST CLEAR CHANCE AFTER THIRTY YEARS UNDER THE APPORTIONMENT STATUTES

Résumé

Il semble que dans les affaires où les tribunaux doivent répartir les pertes entre deux auteurs de tort, la common law ait transformé la balance de la justice en jeu de bascule. La doctrine de la dernière chance a été introduite afin de contourner la rigidité de la fin de non-recevoir fondée sur la négligence contributive de la victime opposable à l’indemnisation du demandeur. Le résultat : un jeu à somme nulle dans lequel le tribunal imputait entièrement la perte soit au demandeur, soit au défendeur, à sa discrétion. Le présent article a été rédigé quinze ans plus tôt et son auteur commençait, de façon optimiste, à sonner le glas de la doctrine mourante, en s’inspirant des lois sur le partage de la responsabilité en cas de négligence de la victime, qui fournissaient une méthode bien plus complète et raffinée d’accomplir les buts qui ont initialement inspiré la doctrine de la dernière chance. Contrairement à certains tribunaux qui, en raison de ces lois, ont réparti les dommages-intérêts sans se fonder sur la doctrine de la dernière chance, la Cour suprême du Canada a démontré une certaine réticence à l’abandonner. L’auteur fait remarquer que lorsqu’on appliquait la doctrine de la dernière chance, la recherche de l’auteur du tort n’était qu’une démarche rudimentaire visant à déterminer laquelle des deux parties, le demandeur ou le défendeur, était responsable d’une plus grande part de négligence. Une fois ce phénomène bien compris, il devient absurde d’appliquer la doctrine de la dernière chance aux affaires de négligence de la victime vu l’édiction de lois sur le partage de la responsabilité.