THE SUPPOSED DOCTRINE OF MISTAKE IN CONTRACT: A COMEDY OF ERRORS

Résumé

Si les motifs conjoints des juges Dixon et Fullagar dans la décision McRae c. Commonwealth Disposals Commissioner ont contourné la doctrine de l’erreur énoncée dans le jugement Bell v. Lever rendu par la Chambre des lords, lord Denning de la Cour d’appel l’a complètement démolie. Alors, cette doctrine est-elle durable ou relève-t-elle tout simplement du dogme vieilli? Comme la théorie anglaise de souche repose sur cette doctrine presque éteinte, il devient de plus en plus clair que la question de savoir dans quelle mesure une erreur de la part d’une des parties ou des deux a en soi un effet juridique sur un présumé contrat ne peut être abordée qu’à la lumière d’autres règles bien établies. De telles règles peuvent libérer une ou l’autre des parties ou les deux d’une obligation contractuelle à tout moment après le début de sa présumée formation, soit dès l’offre et l’acceptation jusqu’à la résiliation pour rupture et l’impossibilité d’exécution subséquente.