TORT CASES IN THE CONFLICT OF LAWS

Résumé

Les enjeux liés aux conflits de lois sont aussi variés que les activités des personnes qui les génèrent. Dans plusieurs cas, le tribunal doit choisir et appliquer la loi la plus appropriée parmi les lois de nombreux États et pays. En conséquence, les tribunaux ont voulu créer un ensemble de droit systématique applicable de façon uniforme par tous les États et nations qui cherchent à circonscrire la compétence. Même si en général, de telles tentatives ont entraîné des résultats nébuleux, il est encourageant que les règles relatives aux conflits de lois dans le contexte des affaires délictuelles démontrent une plus grande uniformité que la plupart des autres genres de causes. Néanmoins, il existe une pénurie de certitude, d’uniformité et par conséquent de prévisibilité. Il existe tout de même un avantage : en matière de conflit de lois, le juge a la possibilité, même dans les limites de l’exécution des lois, de donner une portée plus large à son propre sens de la justice.