PROCEDURE UNDER THE NEW CRIMINAL CODE

Résumé

Le châtiment qui attendait ceux osant désobéir aux Commandements était sans doute plus sévère qu’un coup de foudre croisant le sommet du mont Sinaï pour atteindre Moïse. D’ailleurs, s’il existait des garanties procédurales pour protéger les droits des accusés, elles sont difficiles à repérer dans les écrits de l’époque biblique. Par contre de nos jours, les règles de procédure assurent une justice pénale prompte et juste. A.J. MacLeod et J.C. Martin examinent certaines modifications relatives aux questions procédurales dans le nouveau Code criminel. Puisque les omissions de la part du Parlement sont parfois aussi importantes que ses inclusions, les auteurs nous invitent à jeter un coup d’œil sur les recommandations procédurales de la Commission royale que le Parlement a adoptées ainsi que celles qu’il a refusé de sanctionner.