UNJUST ENRICHMENT IN THE CANADIAN COMMON LAW AND IN QUEBEC LAW: FRUSTRATION OF CONTRACT

Résumé

Le présent article analyse la doctrine de l’enrichissement injustifié dans son ensemble et en particulier, l’impossibilité d’exécution d’un contrat. L’auteur passe en revue les racines historiques romaines de la doctrine, son évolution au sein de la common law et du droit québécois ainsi que la jurisprudence et la doctrine sur les conflits de lois liés à l’enrichissement injustifié. Il examine ensuite les contrats impossibles à exécuter afin de démontrer à quel point la doctrine a évolué en common law et comment elle pourrait être mieux circonscrite au Québec. Enfin, il applique la doctrine à des baux et à des contrats commerciaux afin de souligner les difficultés liées à son application à des baux.