ASSESSMENT OF DAMAGES FOR PERSONAL INJURIES OR DEATH IN THE COURTS OF THE COMMON-LAW PROVINCES

Résumé

L’auteur soutient que même s’il est facile de nommer les principes fondamentaux qui sous-tendent la détermination des montants de dommages-intérêts à octroyer, l’application régulière de ces principes demeure difficile. Afin d’illustrer cette difficulté, les principes sous-jacents à l’évaluation des dommages-intérêts pour un préjudice corporel sont décrits de manière générale, les problèmes y afférents sont définis et les composantes des dommages-intérêts sont analysées selon leur catégorisation typique : les pertes financières et les pertes personnelles. L’auteur examine le droit pour un tiers de recouvrir des dommages-intérêts ainsi que l’inadmissibilité de questions incidentes, telles les questions portant sur l’assurance visant à réduire les dommages-intérêts exigibles de l’auteur du tort. L’auteur analyse, de la même façon, l’évaluation des dommages-intérêts dans le cas de décès qui se distingue par le fondement législatif de telles décisions, et il expose ensuite les conséquences de la négligence de la victime sur une telle évaluation.