THE RIGHT OF THE BENEFICIARY TO SPECIFIC ITEMS OF THE TRUST FUND

Résumé

En raison de la confusion qui règne dans le domaine, l’auteur examine quelques raisons pour lesquelles le bénéficiaire a un supposé intérêt dans les biens en fiducie et il tente de formuler un principe général qui sous-tend les décisions. À cette fin, l’auteur examine d’abord le critère de la common law qui sert à déterminer le situs de l’intérêt du bénéficiaire. Il analyse ensuite les principes applicables à chacun des trois types de fiducies : l’administration de la succession d’un défunt, les fiducies obligeant la vente de biens et les fiducies n’obligeant pas une telle vente.