LITERAL OR LIBERAL? TRENDS IN THE INTERPRETATION OF INCOME TAX LAW

Résumé

L’auteure passe en revue les différentes interprétations données aux lois fiscales au cours des quinze dernières années. Elle examine les approches traditionnelles visant l’interprétation des lois fiscales fondée sur la fonction prévue de ces lois. Elle décrit ensuite ce qu’elle nomme la période de transition, c’est-à-dire la période après l’édiction de la Loi de l’impôt sur le revenu de 1948, et elle décrit la tendance relative à l’interprétation qui avait court à cette époque. Comme une Commission d’appel de l’impôt a été mise sur pied durant cette période et que la majorité des décisions relatives à l’impôt relevaient de sa compétence, l’auteure analyse également ces décisions, ainsi que celles rendues par les cours supérieures afin d’illustrer leur interprétation textuelle intransigeante.