THE CY-PRES DOCTRINE: A CANADIAN APPROACH

Résumé

En réponse à des soumissions précédentes visant le présent sujet, l’article pose la question de savoir si la doctrine du cy-près devrait s’appliquer à des fonds offerts à des fins caritatives ne pouvant être utilisés comme prévu ou si ces fonds devraient être remis au donateur. L’article précédent préconise la première solution, car son auteur est d’avis qu’un don monétaire complet le justifie et non l’intention caritative. L’auteur ne conteste pas ce dernier point de vue, mais examine tout simplement dans quelle mesure il est appuyé dans la jurisprudence canadienne. Il argumente que les théories de l’auteur de l’article précédent, malgré leur bien-fondé potentiel, ne seraient pas acceptées par les tribunaux canadiens.