THE GOVERNOR GENERAL AND THE HEAD OF STATE FUNCTIONS

Auteurs-es

  • THOMAS FRANCK

Résumé

L’auteur indique que le concept de « chef d’État » relève d’une grande fiction juridique et politique qui symbolise les fonctions politiques complexes du gouvernement. Afin de clarifier le partage véritable des compétences et d’illustrer l’envergure et l’importance croissantes du gouverneur général au Canada, l’auteur propose d’examiner l’origine de ces fonctions. Il analyse, premièrement, les différences techniques en ce qui concerne l’attribution des pouvoirs formels au sein des pays du Commonwealth. Il passe deuxièmement en revue les fonctions exécutives qui relèvent exclusivement de la Reine, et celles dont elle s’acquitte seulement de temps à autre. Enfin, il présente les fonctions de chef d’État qui sont accomplies par le gouverneur général, en mettant l’accent sur le pouvoir discrétionnaire. Il conclut en faisant un survol des modifications proposées au Bureau du gouverneur général.

Mots-clés :

Couronne

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Publié-e

1954-12-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary