THE COUNTY JUDGE IN ONTARIO

Résumé

Le présent article est la première partie d’une étude à deux volets sur les juges de la Cour de comté en Ontario. Il porte sur le besoin de s’assurer que l’appareil judiciaire demeure moderne, simple, accessible et abordable. Comme prémisse de l’opinion voulant que la réforme commence au niveau de la Cour de comté, la première partie donne un aperçu global de l’appareil judiciaire qui relève de la compétence du juge de la Cour de comté de l’Ontario. Premièrement, l’auteur examine le statut et les fonctions générales des juges de la Cour de comté, la compétence de cette Cour, et les pouvoirs du juge comme personne désignée. Elle analyse ensuite la compétence de la Cour en matière criminelle et la compétence des juges de comté lorsqu’ils siègent à la Cour de secteur et au Tribunal successoral ainsi que leur rôle en tant que juge local de la Haute Cour et protonotaire local.