SOURCES OF THE QUEBEC LAW OF EVIDENCE IN CIVIL AND COMMERCIAL MATTERS

Résumé

Les règles de la preuve applicables au Québec dans le cadre des affaires civiles se fondent sur l’ancien droit français. Quant aux règles de la preuve applicables aux affaires commerciales, elles se fondent sur le droit anglais. L’auteur estime qu’il n’est pas économique, ni pratique, d’être assujettis à deux régimes distincts qui s’appliquent toutefois en même temps au même dossier. Dans le but de faire valoir la mise en place d’un système unique de règles applicables à tous les dossiers des tribunaux du Québec, il entreprend une analyse historique de l’évolution des règles de la preuve, pour démontrer enfin que les règles incorporées au Code se fondent sur des objectifs et des intentions qui sont incompatibles avec les tendances actuelles et qu’elles provoquent une grande confusion au sein du système.