DIGESTING THE LICENCE

Résumé

Pour bien tracer le chemin de l’avenir, il est nécessaire d’analyser une série de cas récents en matière de licences et de relever les nouvelles règles et les nouveaux principes qui y figurent. Les auteurs commencent par décrire les caractéristiques de la licence, en établissant la différence entre les licences d’occupation et les autres types de transaction et en analysant la possibilité de leur attribuer un caractère plus exécutoire que celui des autres transactions contractuelles. Ils examinent également la signification de l’occupation et la capacité d’accorder des licences, en étudiant de façon approfondie l’argument selon lequel les licences devraient être qualifiées de nouveau droit immobilier en équité.