THE INFLUENCE OF LEGISLATION ON THE DEVELOPMENT OF LIFE INSURANCE IN CANADA
Résumé
L’auteur examine les dispositions législatives fédérales et provinciales en matière d’assurances, afin de démontrer que les lois canadiennes sur les assurances sont d’origine britannique et que, dans certaines provinces du Canada, il y avait déjà des sociétés d’assurances et des lois sur les assurances au moment de l’adoption de la Constitution canadienne en 1867. L’auteur fait valoir que la rationalité de ces lois ainsi que la droiture de leur administration ont permis à ce secteur commercial d’acquérir et de maintenir un haut degré de confiance auprès du public.Mots-clés :
Droit des Assurances, LégislationTéléchargements
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Publié-e
1953-09-01
Numéro
Rubrique
Legal Commentary


