STARE DECISIS AT COMMON LAW AND UNDER THE CIVIL CODE OF QUEBEC

Résumé

L’un des principaux contrastes entre les systèmes de common law et de droit civil est leur approche face au concept de précédent. Pour faciliter une meilleure compréhension de ces deux systèmes, l’auteur entreprend une analyse comparative de la doctrine de stare decisis sous chacun de ces régimes, en examinant d’abord le rapport de base qui existe entre les systèmes juridiques originaux sur lesquels se fondent le droit du Québec et le droit des autres provinces. Il évalue les modifications résultant du transfert des traditions anglaises et françaises au système canadien, ainsi que les mérites et les démérites des règles qui en découlent, qu’il examine d’un point de vue critique à la lumière de l’abolition des appels auprès du Conseil privé.