LEGAL HAZARDS OF EXCAVATION IN QUEBEC

Résumé

Une excavation effectuée sur un terrain peut avoir une incidence sur les caractéristiques d’un terrain adjacent ou lui porter préjudice. Cet état de fait provoque un conflit entre les droits de propriété foncière que le présent article se propose d’examiner : dans le droit québécois, dans quelle mesure et en vertu de quels principes un propriétaire foncier qui excave son terrain est-il responsable, ou exonéré de toute responsabilité, en ce qui concerne les dérangements causés au terrain de son voisin? Pour étudier cette question à fond, l’auteur examine les concepts juridiques de propriété, la question de savoir si les droits associés sont d’un caractère absolu, ainsi que l’effet du droits d’un autre propriétaire foncier de jouir de son terrain sans subir d’atteinte immobilière et sans interférence.