JUDICIAL CONCURRENCES AND DISSENTS: A COMPARATIVE VIEW OF OPINION-WRITING IN FINAL APPELLATE TRIBUNALS

Résumé

L’auteur examine l’effet de la règle de l’unanimité des propositions judiciaires, selon laquelle la Cour suprême du Canada devait suivre les précédents établis par le Conseil privé. Pour ce faire, l’auteur procède à un examen approfondi de cette pratique du Conseil privé, pour démontrer enfin que ce modèle de propositions n’a pas empêché la formulation d’approches spécifiques, ni le développement d’autres lignes de précédents. Puis, il examine le travail de plusieurs tribunaux de dernière instance de pays du Commonwealth autres que le Royaume-Uni, en montrant qu’aucun d’entre eux ne respecte strictement la règle de l’unanimité des décisions. En dernier lieu, il réexamine la position des tribunaux des États Unis pour illustrer à quel point la multiplicité d’avis provoque un manque de clarté et de certitude et il exhorte les Canadiens à faire preuve de prudence s’ils décident de suivre ce modèle.