CHARITIES AND PUBLIC BENEFIT

Résumé

Parmi les quatre catégories de classification des fiducies caritatives, la dernière comporte toutes les fiducies indéfinies : celles qui n’ont pas d’objet didactique ni religieux et qui ne se consacrent pas à l’atténuation de la pauvreté, mais qui ont tout de même été établies pour le bénéfice de la collectivité. Pour appartenir à cette catégorie, une fiducie doit satisfaire à deux conditions : être caritative et établie pour le bénéfice du public. L’auteur explore l’expression « pour le bénéfice du public » ainsi que les restrictions judiciaires y applicables, les contradictions découlant de ces interprétations, les problèmes d’applicabilité et la recherche d’une nouvelle définition. Il propose l’ébauche d’une nouvelle définition en vue de son examen futur par les théoriciens.