THEORIES OF OWNERSHIP OF OIL AND GAS

Résumé

Le caractère migratoire du pétrole soulève des problèmes en matière de propriété qui le distinguent des ressources fixes. Les auteurs examinent l’argument selon lequel il n’est pas possible de détenir des droits de propriété sur le pétrole aussi longtemps qu’on n’a pas possession dudit pétrole et, comme le droit en la matière n’est pas suffisamment développé au Canada pour offrir des solutions, ils étudient trois réponses possibles relevées dans la jurisprudence américaine. Ils analysent ensuite des décisions anglaises et canadiennes par rapport aux théories américaines, en faisant valoir que la position la plus convaincante provient de la Pennsylvanie.