UNSECURED DEBENTURE FINANCING

Résumé

Après avoir présenté toute une gamme de problèmes concernant les obligations, l’auteur se concentre sur les restrictions qui devraient être imposées aux obligations non garanties plus prioritaires, tout en mettant en évidence la difficulté d’obtenir un équilibre entre la protection adéquate des prêteurs et la souplesse accordée aux emprunteurs. Il analyse ensuite divers types de restrictions applicables aux dettes garanties, aux dettes non garanties et aux filiales, en signalant les exceptions qui devraient être appliquées. Puis, il explique les avantages des fonds d’amortissement qui permettent le remboursement graduel des obligations et contribuent à maintenir le marché de ces sûretés.