THE TAX TREATMENT OF OIL AND GAS TRANSACTIONS

Résumé

Le présent article met en évidence les caractéristiques principales des règles de droit fiscal applicables à l’industrie pétrolière. L’auteur invoque la position américaine en tant que point de comparaison et mentionne l’utilité d’autres études comparatives. Il analyse les thèmes généraux suivants : le traitement fiscal des profits tirés de la production pétrolière et de gaz, la question des gains en capital, les coûts d’exploration et de développement, les déductions pour épuisement et les problèmes de transaction concernant les contrats de développement des ressources naturelles au Canada. Il explore également certains problèmes de restructuration sociale dans la mesure où ils intéressent les besoins financiers de l’industrie pétrolière, ainsi que l’obligation de constituer une société à but lucratif.