THE NATURE OF A MASTER'S LIABILITY IN THE LAW OF TORT

Résumé

Comme les tribunaux ne reconnaissent pas le bien-fondé de la responsabilité du fait d’autrui attribuée aux employeurs relativement à leurs employés, les auteurs passent en revue les travaux de trois théoriciens et dévoilent la présence d’un problème technique dans la perspective traditionnelle. Ils examinent cinq types de circonstances pour étudier la question de savoir si l’employeur est effectivement responsable dans chacune d’elles : 1) un employé mineur commet un délit civil découlant de la violation d’un contrat pour lequel il ne peut pas être poursuivi; 2) un employé commet un délit civil qui est également un acte criminel; 3) un employé commet un délit civil, mais il souffre d’une maladie mentale qui l’empêche de comprendre le caractère et la qualité de l’acte qu’il a commis; 4) un employé ne peut pas être tenu négligent parce qu’il est mineur; 5) un employé omet, en connaissance de cause, de dévoiler le fait qu’un autre employé a fait des fausses déclarations.