THE CIVIL LIABILITY OF DIRECTORS OF A CORPORATION

Résumé

Le présent article porte uniquement sur les administrateurs de sociétés constituées en vertu d’une loi sur l’association de capitaux. Il se penche sur l’évolution historique des lois qui régissent les administrateurs et présente leurs positions respectives en vertu du droit des mandats et du droit régissant les fiducies. L’auteur dresse la liste des cinq intitulés qui correspondent aux diverses fonctions exercées par les administrateurs et il propose dix points pour préciser ce qu’un administrateur peut ou ne peut pas faire; les circonstances dans lesquelles il est, ou n’est pas, tenu responsable, ainsi que la portée de ces responsabilités et obligations.