THE DOCTRINE OF CAUSE OR CONSIDERATION IN THE CIVIL LAW

Résumé

Les termes « cause » et « contrepartie » sont toujours sans définition dans le Code civil du Québec en ce qui concerne le droit contractuel. Le présent article a pour objet d’établir leur définition, en tenant compte du fait que la « cause » relève de la doctrine du droit civil et que la « contrepartie » relève de la common law. L’auteur entame la discussion en présentant les règles de la doctrine de Domat et Pothier afin de démontrer que le législateur québécois les a effectivement adoptées, puis il examine la mesure dans laquelle ces règles sont appliquées par les tribunaux. Il compare les principes du droit civil et de la common law dans le cadre d’affaires similaires et termine l’article par l’analyse de diverses conceptions du terme « cause » qui figurent dans les écrits de plusieurs juristes.