THE MACQUARRIE REPORT AND THE REFORM OF COMBINES LEGISLATION

Résumé

Ce symposium présente la perspective de six Canadiens, dont quatre avocats, au sujet du Rapport MacQuarrie et des recommandations de ce rapport, lesquelles ont été mises en œuvre au moyen de modifications apportées à la Loi sur la concurrence et au Code criminel. Il s’agit d’un examen critique de ce rapport et de la législation correspondante, à la fois du point de vue technique et du point de vue plus large de sa signification sociale dans le cadre de l’économie canadienne. Le premier article porte sur le contexte historique du rapport, sur ses caractéristiques et ses problèmes principaux; le deuxième s’intéresse aux coalitions, au droit pénal et à la Constitution; le troisième article aborde la réglementation récente des monopoles; le quatrième porte sur l’industrie et sur les coalitions; le cinquième sur les questions de main-d’œuvre et sur les coalitions; puis, le sixième clôt la discussion en faisant ressortir certains aspects pratiques de la lutte contre la formation de coalitions.