INHERENT EXECUTIVE POWER AND THE STEEL SEIZURE CASE: A LANDMARK IN AMERICAN CONSTITUTIONAL LAW

Résumé

L’affaire américaine de la confiscation de l’acier porte sur l’ordre que le président Truman a donné au Secrétariat du commerce de prendre possession et d’exploiter les usines et les industries sidérurgiques de tout le pays. L’ordre se fondait sur la crainte que la grève qui menaçait cette industrie ne porte atteinte à la défense nationale, en raison du caractère indispensable de l’acier dans la fabrication de matériel de guerre. On analyse ici les dispositions constitutionnelles qui concernent cette décision et qui rejettent l’existence du pouvoir exécutif inhérent au motif qu’il n’est pas fondé sur la Constitution, pour conclure qu’en dépit de l’existence d’un certain degré d’autorité permettant de faire face aux états d’urgence, les revendications du pouvoir exécutif sont assujetties au contrôle judiciaire.