CONFLICT RULE AND CHARACTERIZATION OF QUESTION

Résumé

Le présent article est la suite de la première partie publiée antérieurement. L’auteur examine le problème de la caractérisation selon plusieurs théoriciens du droit. Il souligne la manière dont ces différentes méthodes sont conformes ou s’opposent au point de vue de l’auteur sur la caractérisation en tant que question juridique découlant d’une situation factuelle et sur la règle du droit international privé en tant qu’indication du facteur de rattachement au situs, lequel détermine la loi applicable dont relève la question juridique en cause. Il applique cette méthode à la caractérisation de plusieurs questions juridiques pour illustrer la supériorité de sa théorie par rapport aux autres.