CONFLICT RULE AND CHARACTERIZATION OF QUESTION

Résumé

Afin de dégager, parmi de nombreuses perspectives, la meilleure approche quant à savoir en quoi consiste exactement l’objet de la caractérisation dans le cadre d’un conflit de lois, l’auteur analyse, dans la première des deux parties de l’article, la structure des règles du droit international privé, en soulignant que le point de vue de l’auteur est conforme à ceux de divers théoriciens du droit. Puis, l’auteur approfondit la discussion de la caractérisation en sa qualité d’étape essentielle de l’opération subséquente de la règle du droit international privé, et il divise cette opération en trois étapes : la caractérisation de la question, le choix de la loi applicable et son application.