THE CANADIAN PETROLEUM AND NATURAL GAS LEASE

Résumé

Le présent article retrace l’évolution et le développement des concessions de gaz et de pétrole et explique certaines clauses couramment acceptées et employées au Canada, notamment la clause de transport, la clause de la durée du contrat, les clauses de l’habendum et du redendum, ainsi que la clause des redevances et la clause de protection. L’auteur illustre la manière dont l’acceptation de chaque clause examinée représente un pas en avant pour l’industrie. Il met en évidence les compromis entre le donneur à bail et le preneur à bail, pour illustrer la manière dont l’évolution des contrats de concession a établi un certain degré d’équité entre les deux parties.