THE GROWING AMBIT OF THE COMMON LAW

Résumé

Dans cette suite d’un article publié antérieurement, l’auteur poursuit son intention de procéder à l’étude des principaux développements de la common law qui se dégagent des décisions rendues par les tribunaux anglais au lendemain de la Seconde Guerre. Parmi les trois développements principaux, le troisième est l’augmentation du pouvoir discrétionnaire des juges dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. L’auteur discute également d’une tendance parallèle qui s’esquisse dans la jurisprudence, à savoir, l’assouplissement des règles techniques pouvant empêcher le juge de rendre une décision qu’il estime juste et raisonnable, pour se pencher ensuite sur les répercussions principales de cette tendance : 1) la modification importante de la doctrine du précédent jurisprudentiel et 2) une tentative d’élargir la compétence inhérente des tribunaux, ce qui remet en question le rôle exact des juges au sein des sociétés qui adhèrent à la common law.