CANADIAN MILITARY LAW

Résumé

Le droit militaire est constitué de droits et d’obligations spéciaux applicables aux personnes qui s’enrôlent dans les forces armées. La loi martiale et son application constituent un sujet d’étude qui occupe une place importante au Royaume-Uni, aux États Unis et au Canada. Ces recherches ont donné lieu à l’adoption d’une nouvelle législation au Canada : la Loi sur la défense nationale. L’auteur examine l’histoire du droit militaire et de la place qu’il occupe dans le cadre du droit général, puis il examine ce texte de loi en fonction de ces deux domaines du droit.