A COMMON LAWYER LOOKS AT THE DROIT ADMINISTRATIF

Auteurs-es

  • BERNARD SCHWARTZ

Résumé

La différence principale qui existe entre la perspective anglo-américaine et la perspective française sur la fonction des tribunaux dans le cadre de litiges d’ordre administratif, gît dans l’interprétation de la doctrine de la séparation des pouvoirs. Dans le domaine de la common law, les conflits entre les tribunaux et le pouvoir exécutif ont donné lieu à la suprématie de ce dernier, alors qu’en France, le même conflit a donné un résultat opposé. L’auteur examine l’historique de ce conflit et la mise en place du Conseil d’État, l’organe qui est ultérieurement devenu, dans le système français, le tribunal administratif de dernière instance.

Mots-clés :

Droit administratif, Droit comparé

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Publié-e

1951-02-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary