THE ABORTIVE CHARTER FOR AN INTERNATIONAL TRADE ORGANIZATION

Résumé

Deux ans après sa création, la Charte de la Havane pour l’établissement d’une Organisation internationale du commerce, élaborée par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l’emploi, n’a été ratifiée que par un signataire sur cinquante trois. L’auteur estime qu’il s’agit d’un échec remarquable et examine, à la lumière de cette conclusion, les raisons probables pour lesquelles la communauté internationale a rejeté cette charte, et particulièrement la manière dont ce document a été élaboré, la durée de son élaboration, son caractère légal et, surtout, le caractère des sanctions y prévues en cas de violation.