CLASSIFICATION IN PRIVATE INTERNATIONAL LAW

Résumé

Il y a problème de conflit de lois lorsqu’une question de droit soulevée par une situation ayant une relation factuelle avec deux ou plusieurs pays peut être définie et réglée par l’application de plusieurs principes concurrents parmi lesquels les pays doivent choisir en fonction des critères du droit international privé. Bien que la plupart des experts conviennent que la classification constitue la première étape de la résolution du problème, il semble qu’ils n’arrivent pas à s’entendre sur ce qui doit être classifié. L’auteur fait valoir que la classification peut être divisée en deux processus : la classification des faits et la classification des règles de droit.