LA CLAUSE DE NON-SOLLICITATION EST MORTE, LONGUE VIE A LA CLAUSE DE NON-SOLLICITATION?

Résumé

En matière de clauses restrictives en droit québécois de l’emploi, la clause de non-sollicitation est toujours passée en deuxième, derrière sa grande cousine, la clause de non-concurrence. Il n’en demeure pas moins qu’elle constitue un outil important à la disposition de l’employeur qui désire légitimement protéger sa clientèle, sans pour autant empêcher ses anciens employés de gagner leur vie. Cependant, une nouvelle interprétation, très restrictive, adoptée par certaines décisions récentes de ce qui constitue de la sollicitation vient mettre en péril l’efficacité des clauses de non-sollicitation. Dans les lignes qui suivent, l’auteur analyse et critique ce courant jurisprudentiel.