THE CANADIAN-AMERICAN BOUNDARY WATERS TREATY: WHY ARTICLE II?

Résumé

Dans le cadre du conflit relatif au développement du bassin du fleuve Columbia, les deux parties semblent croire que l’Article II du Traité des eaux limitrophes permet au Canada de détourner l’eau du fleuve loin des États-Unis. Une telle situation soulève la question de savoir si, lorsqu’un tel détournement se produit, des demandeurs américains peuvent obtenir une indemnité pour les dommages subis et, dans l’affirmative, quelles sont les catégories de demandeurs qui peuvent présenter une réclamation. L’auteur pose aussi la question de savoir si seuls les particuliers peuvent présenter des réclamations en dommages-intérêts ou si les États-Unis, en tant que haute partie contractante, ont droit à des dommages-intérêts. Pour comprendre ce problème, il analyse le libellé de l’Article II du Traité, les interprétations des deux pays, l’incidence du droit international coutumier, les questions portant sur les différends concernant l’utilisation de l'eau par opposition à d’autres conflits internationaux et l’importance de la doctrine Harmon.