THE HICKLIN RULE AND JUDICIAL CENSORSHIP

Résumé

Dans le cadre de plusieurs procès contre American News Company Ltd., les tribunaux canadiens ont imposé l’amende la plus sévère dans l’histoire du Canada pour possession de matériel obscène. Lors des procès, les tribunaux ont donné la définition la plus rigoureuse qui soit de cette infraction. L’auteur analyse la définition du point de vue de la procédure et de la théorie et affirme que la décision claire rendue par le tribunal a permis de mettre en évidence la nécessité de réformer la loi sur l’obscénité. L’auteur examine le critère de l’intérêt public et les éléments de preuve requis, en vertu du droit actuel, pour démontrer que le matériel est obscène. Pour faciliter l’analyse, l’auteur présente une comparaison avec le droit anglais.