BAIL AND PERSONAL LIBERTY

Résumé

La possibilité d’être libéré sous caution dont jouissent les accusés qui sont prêts à satisfaire aux demandes du shérif ou à employer des moyens moins orthodoxes soulève deux questions fondamentales qui font l’objet du présent article. La première question porte sur la mesure dans laquelle il est possible d’être libéré sous caution, et la deuxième sur le type de pouvoirs qui devraient être octroyés aux autorités responsables de la libération sous caution et, plus particulièrement, sur la question de savoir si ces pouvoirs devraient être discrétionnaires ou obligatoires. L’auteur examine également les considérations qui devraient guider l’exercice de ces pouvoirs lorsque ces derniers sont discrétionnaires.