RECOGNITION OF JUDGMENTS IN PERSONAM: THE MEANING OF RECIPROCITY

Résumé

La Cour d’appel de l’Angleterre a précisé que, lorsqu’elle parle de réciprocité dans le cadre des conflits de lois, elle fait allusion à la réciprocité à l’intérieur du ressort territorial canadien et non pas à la réciprocité de la reconnaissance. L’auteur propose de discuter en profondeur de la différence entre la réciprocité en matière de reconnaissance, qui est étrangère à la common law, et la réciprocité en matière de compétence. Pour réaliser cet objectif, il étudie la position canadienne afin de déterminer si la réciprocité en matière de reconnaissance comprend la reconnaissance des actions personnelles, comme le bris de contrat et les actions personnelles qui engagent la responsabilité délictuelle et, dans la négative, si le cadre britannique de reconnaissance de la compétence est applicable. Il fait valoir que la position britannique est acceptable au Canada sur le fondement des normes de la common law, mais il analyse également l’effet des lois édictées au Canada par rapport aux lois britanniques. Il conclut que légalement, socialement et commercialement, la réciprocité en matière de traitement n’est pas judicieuse et que le Canada ne doit pas empêcher la reconnaissance de jugements étrangers en se fondant strictement sur le concept de la réciprocité.